Dernière mise à jour : [01/12/2025] 1. Préambule La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont la société 21C Digital collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la plateforme 21POS. Le respect de votre vie privée est une priorité. Cette politique vise à apporter une transparence totale sur nos pratiques, conformément à la Loi tunisienne n°2004-63 relative à la protection des données personnelles ainsi qu’aux principes du RGPD. 2. Responsable du Traitement Le responsable du traitement des données est : Entreprise : 21C Digital Forme juridique : PERSONNE PHYSIQUE Adresse complète : SITE EL ONS, SFAX, TUNISIE Matricule fiscal : 1818991A Numéro RNE / Registre de commerce : 1818991AAP000 Email de contact : contact@21c-digital.com 3. Les Données que Nous Collectons Dans le cadre de l’utilisation du logiciel de caisse 21POS, nous collectons les catégories suivantes : 3.1 Données du Marchand Nom, prénom Email Numéro de téléphone Mot de passe Nom de l’entreprise Adresse Matricule fiscal Informations d’abonnement et facturation 3.2 Données d’Exploitation Produits, catégories, stocks Ventes, factures, tickets de caisse Informations sur les clients de l’utilisateur, telles que : Nom, prénom Numéro de téléphone Historique d’achat Programme de fidélité 3.3 Données Techniques Adresse IP Logs de connexion Type d’appareil, version du navigateur Identifiants techniques nécessaires à la sécurité du compte Données d’erreurs ou crashs 3.4 Données issues de l’Application Mobile Données de localisation Notifications push Identifiant de l’appareil 4. Base Légale du Traitement Nos traitements reposent sur les bases suivantes : Exécution du contrat : Fourniture du service POS (gestion, CRM, facturation…). Obligation légale : Conservation des données de facturation pour la conformité fiscale. Intérêt légitime : Amélioration du service, sécurité, prévention de la fraude. Consentement : Pour le marketing (newsletter, notifications), si applicable. 5. Finalités du Traitement Les données sont utilisées pour : Fournir et exploiter le service SaaS 21POS Gérer les comptes utilisateurs et abonnements Assurer la facturation et le suivi client Garantir la sécurité et la prévention des fraudes Sauvegarder les données et assurer la continuité du service Analyser la performance (statistiques internes anonymisées) 6. Hébergement et Stockage des Données Vos données sont hébergées chez les prestataires suivants : Fournisseur principal Localisation des serveurs Sauvegardes Aucun transfert n’est effectué vers des pays non reconnus comme adéquats sans mesures de protection appropriées. 7. Partage des Données Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec : 7.1 Sous-traitants Hébergement : Hostinger Envoi d’email : SMTP Support & monitoring : Firebase 7.2 Autorités Uniquement en cas de réquisition judiciaire ou pour respecter la loi tunisienne. 8. Durée de Conservation Les durées suivantes s’appliquent : Données du compte utilisateur : 12 mois après résiliation Données de facturation : 2 ans Logs techniques : 3 mois Backups : 15 jours